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25 septembre 2017
Participation Int�ressement Plan d'�pargne entreprise PEI / PPESV Actionnariat salari� Articles 39, 82, 83

Base juridique FONDACT

 
En suivant pas � pas les choix qui vous sont propos�s vous pourrez aller l� o� vous le d�sirez et comprendre le m�canisme des PEI / PPESV :

QUE SONT LES PEI / PPESV?


  • Les PEI / PPESV sont de nouveaux types de PEE cr��s par la nouvelle loi sur l'�pargne salariale.


  • Ils ont vocation � faciliter � tous les salari�s l'acc�s au PEE (PEI) et accroissent encore les possibilit�s de l'�pargne salariale, notamment en instituant une �pargne de long terme (PPESV). Comme pour le PEE, le vote de la loi du 20 f�vrier 2001 permet au chef d'entreprise de b�n�ficier du PPESV et du PEI.


  •   PEI    PPESV
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