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31 août 2016
Participation Intéressement Plan d'épargne entreprise PEI / PPESV Actionnariat salarié Articles 39, 82, 83

Base juridique FONDACT

 
En suivant pas à pas les choix qui vous sont proposés vous pourrez aller là où vous le désirez et comprendre le mécanisme des PEI / PPESV :

QUE SONT LES PEI / PPESV?


  • Les PEI / PPESV sont de nouveaux types de PEE créés par la nouvelle loi sur l'épargne salariale.


  • Ils ont vocation à faciliter à tous les salariés l'accès au PEE (PEI) et accroissent encore les possibilités de l'épargne salariale, notamment en instituant une épargne de long terme (PPESV). Comme pour le PEE, le vote de la loi du 20 février 2001 permet au chef d'entreprise de bénéficier du PPESV et du PEI.


  •   PEI    PPESV
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      Entreprise    Salarié
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