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22 juin 2017
Participation Int�ressement Plan d'�pargne entreprise PEI / PPESV Actionnariat salari� Articles 39, 82, 83

Base juridique FONDACT

 

D�couvrez en trois mots la Participation, l'Int�ressement, le PEE, l'actionnariat salari�, les articles 39, 82 et 83, le PEI et le PPESV


L��pargne salariale est un terme g�n�rique regroupant plusieurs m�canismes qui permettent aux salari�s de se constituer une �pargne d�fiscalis�e avec l�aide de l�entreprise.

  • la Participation aux b�n�fices : elle est obligatoire dans certaines entreprises. Elle pr�voit de r�server aux salari�s une part des b�n�fices de l�entreprise.


  • l�Int�ressement : facultatif, il permet de motiver les salari�s autour d�un ou plusieurs objectifs. Le produit de l�Int�ressement est vers�, selon le choix du salari�, soit en augmentation de salaire, soit dans un PEE.


  • Le Plan d�Epargne d�Entreprise (PEE) : il permet de recueillir les versements volontaires du salari�, le versement compl�mentaire de l�entreprise appel� Abondement ainsi que l�Int�ressement si le salari� en a fait la demande et, parfois, la Participation.


  • Les articles 39, 82 et 83: ils permettent au salari� de b�n�ficier d'une retraite "sur-compl�mentaire" avec l'aide de son entreprise.


  • L'actionnariat salari�: il permet au salari� d'�tre actionnaire de son entreprise, le plus souvent au travers d'un PEE.


  • Les PEI et PPESV: ils sont issus de la nouvelle loi sur l'�pargne salariale. Le PEI permet � plusieurs entreprises de se regrouper, par branche, m�tier ou secteur g�ographique afin de proposer � leurs salari�s un PEE. Le PPESV est un dispositif de PEE suppl�mentaire pr�sentant une caract�ristique "long terme".


  • Participation, Int�ressement vers� au PEE et PEE, PEI, PPESV sont d�fiscalis�s pour l�entreprise et le salari�. En contrepartie, les sommes doivent �tre �pargn�es pendant au moins cinq ans (dix ans pour le PPESV).


  • Pour en savoir plus, cliquez sur les onglets Participation, Int�ressement, PEE, PEI, PPESV, Actionnariat salari� ou Articles 39, 82, 83
     
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