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25 septembre 2017
Participation Int�ressement Plan d'�pargne entreprise PEI / PPESV Actionnariat salari� Articles 39, 82, 83

Base juridique FONDACT

 
En suivant pas � pas les choix qui vous sont propos�s vous pourrez aller l� o� vous le d�sirez et comprendre le m�canisme du Plan d'Epargne d'Entreprise:

QU�EST-CE QUE LE PLAN d�EPARGNE d�ENTREPRISE (PEE) ?


  • Le PEE est un syst�me d��pargne collective et facultative propos� au salari� par l�entreprise et avec l�aide de celle-ci.


  • Il permet au salari� de se constituer un portefeuille de valeurs mobili�res. Il est n� de l�ordonnance du 17 ao�t 1967 et est codifi� aux articles L443-1 et suivant du Livret 4 du Titre 4 du Code du Travail. Depuis le vote de la loi du 20 f�vrier 2001 le chef d'entreprise peut �galement b�n�ficier du PEE.


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