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EXEMPLES D’ABONDEMENT
Abondement proportionnel
Tout versement au PEE ou au PPESV sera complété par une somme représentant x % du versement.
Exemple 1: un abondement de 200 % signifie que toute personne versant 152 € (1 000 Frs) au PEE aura un complément d’épargne de 305 € (2 000 Frs). Soit un total épargné de 457 € (3 000 Frs).
Cependant l’entreprise peut mettre un plafond à l’Abondement individuel. Par exemple à 1524 € (10 000 Frs).
Dans notre exemple, le salarié doit verser 762 € (5 000 Frs) pour percevoir ce plafond de 1524 € (10 000 Frs).
Il peut faire des versements au delà de 762 € (5 000 Frs), mais ceux-ci ne seront pas abondés.
Exemple 2 : Abondement de 100 % limité à 610 € (4 000 Frs). Le salarié doit verser 610 € (4 000 Frs) pour toucher le maximun de l’Abondement.
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Abondement par paliers
Exemple 3 :
Abondement de 200 % de 1 Frs versé à 2 000 Frs = 610 € (4 000 Frs)
Abondement de 100 % de 2001 Frs versé à 5 000 Frs = 534 € (3 500 Frs)
Abondement de 50 % de 5001 Frs versé à 10 000 Frs = 381 € (2 500 Frs)
Abondement total = 1524 € (10 000 Frs)
Pour avoir l’Abondement total (10 000 Frs), le salarié, dans cet exemple, devra verser 10 000 Frs.
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Abondement proportionnel au salaire
Exemple 4 : versements volontaires limités à 1 % du salaire annuel et abondés à 100 %, soit 229 € (1 500 Frs) de versement et d’abondement pour un salaire de 22 867 € (150 000 Frs) par an. Ce type de formule prévoit un plafonnement à l’abondement et au salaire pris en compte.
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Attention ! Les règles de l'Abondement ne doivent pas aboutir à un Abondement proportionnel à la rémunération des salariés ou des dirigeants. Une telle formule d'Abondement risque donc d'être remise en cause par l'Administration.
Par ailleurs, la substitution d'un Abondement au salaire n'est plus tolérée, rejoignant en cela la règle pour l'Intéressement. |
A retenir
Le salarié ne peut verser plus de 25 % de sa rémunération annuelle brute, versement d’Intéressement compris.
- Pour le PEE : L’entreprise ne peut abonder le versement des salariés à un taux supérieur à 300 %, ni verser un abondement supérieur à 2 300 € (15 087 Frs) par an et par salarié. Ce montant est porté à 3 450 € (22 630 Frs) en cas d’investissement en titres de l’entreprise.
- Pour le PPESV : L’entreprise ne peut abonder le versement des salariés à un taux supérieur à 300 %, ni verser un abondement supérieur à 4 600 € (34 174 Frs) par an et par salarié. La fraction de l'Abondement dépassant 2 300 € supporte un prélèvement de 8,2 %.
Il ne peut donc exister d’Abondement plus favorable que celui-ci :
- Pour le PEE : un salarié verse 762 € (5000 Frs) et l’entreprise abonde à 300 % (maximum légal) pour la totalité de ce montant soit 2 300 € (15 087 Frs) (maximum légal).
- Pour le PPESV : un salarié verse 1524 € (10 000 Frs) et l’entreprise abonde à 300 % (maximum légal) pour la totalité de ce montant soit 4 600 € (30 174 Frs) (maximum légal).
Abondement du PEE et du PPESV peuvent se cumuler. Mais l'Abondement du PEI et du PEE ne peuvent, à eux deux, dépasser le plafond de 2 300 € (15 087 Frs).
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