|
Le Conseil de Surveillance
Il est composé pour moitié au moins de représentants des salariés et pour moitié au plus de représentants de l’entreprise. Le Président est un représentant des porteurs de parts.
Le conseil de surveillance a vocation à recevoir le rapport de gestion établi par la société d'épargne salariale. Il prend toutes les décisions affectant la vie du FCPE.
Il peut révoquer la société de gestion et transférer les actifs du fonds d'une société de gestion à une autre.
NB : Cette décision de changer de gestionnaire est en réalité prise par le comité d'entreprise pour les fonds multi-entreprises.
|
|
