| Accord de droit commun ("normal") |
Salarié
Entreprise
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Salarié
- Capital bloqué 5 ans. Taux d'intérêt : 6% minimum
- Remboursement de la totalité du capital et des intérêts en franchise d'impôt à l'exception de la CSG, de la CRDS et des 2% du prélèvement social complémentaire qui portent sur la plue-value.
Entreprise
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