| Accord de Participation supplémentaire (ou dérogatoire) formule supérieure à 1/2(B-5%C).S/VA |
Salarié
- Capital bloqué 3 ans. Taux d'intérêt : 5% minimum
- Remboursement en franchise d'impôt sur 50% du capital + intérêts (même réinvestis)*. Le reste (50%) s'ajoute au salaire imposable et supporte l'impôt sur le revenu.
*: à l'exception de la CSG, CRDS et des 2% du prélèvement social supplémentaire qui portent sur la plus-value.
Entreprise
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Salarié
Entreprise
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