L’épargne salariale, outil clef de la transition écologique ?

Lors de l’examen du budget rectificatif, le Sénat avait adopté mi-juillet la possibilité pour les détenteurs d’un plan d’épargne salariale d’ajouter, exceptionnellement pour 2020, une clause de déblocage anticipé : le financement de dépenses liées à la transition écologique.
L’idée était : pouvoir débloquer uniquement l’intéressement & la participation hébergées dans des plans d’épargne entreprise (PEE) en une fois pour un maximum de 8 000 euros pour financer :

  • « l’achat d’un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, ou,
  • la réalisation de travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du bénéficiaire ».


La Commission Mixte Paritaire* décida finalement d’exclure cette mesure du projet de loi de finances rectificative 2020. Elle avait par ailleurs reçu un avis négatif de la part du gouvernement. Ce dernier avait argué du fait que:

  • le contrôle des dépenses engagées avec ces sommes était compliqué (on retrouve ici l’esprit toujours très colbertiste de notre pays),
  • cette épargne étant investie à plus de 60% en actions, un tel déblocage allait fragiliser nos entreprises.

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait finalement insisté sur le fait qu’il existe « d’autres produits d’épargne qui peuvent être mobilisés aujourd’hui ».

Alors bonne ou mauvaise décision dans cette période incertaine pour les ménages ?
Est-ce le rôle de l’épargne salariale que de participer à la transition écologique ?


Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion précise que l’épargne salariale a pour objectif de permettre aux salariés « d’augmenter leur pouvoir d’achat et/ou de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui leur permettra de compléter leurs revenus au moment de la retraite. »**

Oui, en effet, les contraintes mises sur les ménages par le gouvernement ces derniers mois ajoutés à la situation économique actuelle mettent sous pression bon nombre de budgets des français. Je pense notamment au durcissement spectaculaire du malus écologique avec sa dernière actualisation au 1er mars dernier ou la décision annoncée il y a quelques jours d’interdire la réparation, le remplacement ou l’installation de chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er janvier 2022.


Néanmoins, il est vrai que cette méthode pour relancer la consommation a déjà été essayée en 2005 et 2008 et que ce fut loin d’être concluant.
Par ailleurs, n’oublions pas que ce dispositif bénéficie d’un avantage fiscal significatif, la contre-partie étant un blocage pendant 5 ans de ces fonds avec des clauses de sorties anticipées intimement liées à des moments de vie forts tels que le mariage ou la naissance d’un enfant … On est loin, vous en conviendrez, de considérations court-termistes visant à soutenir la consommation.
Il existe d’autres supports d’épargne qu’il est possible, opportun (?), d’utiliser pour financer ce type de dépenses. Le fameux livret A au rendement réduit à peau de chagrin par exemple a tout de même vu arriver près de 18 milliards d’euros entre janvier et mai 2020.


Ceci ne veut pas dire que l’épargne salariale n’a pas un rôle majeur à jouer dans la transformation de notre société, en particulier en incitant les entreprises à devenir plus responsables, plus durables, comme nous le verrons dans notre prochain article.


* Commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces deux assemblées.
** https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/l-epargne-salariale/article/epargne-salariale-principes-generaux

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