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Le FCPE régit par l'article 20 de la loi du 23 décembre 1988


Explication
C'est le type de FCPE le plus fréquent. Ils sont souvent composés essentiellement de valeurs mobilières tels que des actions ou des obligations diversifiées. Mais ils peuvent également être investis pour tout ou partie en titres de l'entreprise.

  • Ces FCPE sont gérés par un Conseil de Surveillance (CS) qui comprend des représentants des salariés (pour moitié au moins) et de l’entreprise (pour moitié au plus).


  • Quand le FCPE détient plus de 10 % en actions de l'entreprise ou en droits de vote, le conseil de surveillance doit être composé pour les trois quarts au moins de représentants des salariés porteurs de parts.

    En cas d'actionnariat salarié, le droit de vote aux assemblées générales est exercé collectivement par le Conseil de Surveillance ou par les porteurs de parts.

  • Ces FCPE sont supprimés et remplacés par les FCPE dits "diversifiés".

  • La mise en conformité des réglements de FCPE devra se faire avant le 30 juin 2002.